Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux Armées, et sur la manière de prouver leurs décès. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 28 novembre 1816.
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
14-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47299100
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des Députés" avec, en marge, "N° 10."