En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux Armées, et sur la manière de prouver…
Aucun texte commentant cette oeuvre.