Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre 1815 (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre 1815 (1815) Variante du titre: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-coeur, n. 8) [1815]Description matérielle: 4-16-10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40061412, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400614122Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un "Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, sur le projet de loi relatif aux dettes des colons" et d'un "Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le garde des sceaux de France, ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 1er décembre 1815".
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