Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre…

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Oeuvre

Titre :

Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre 1815

Auteur :

François-Joseph Du Bouchage

Adresse :

(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-coeur, n. 8) [1815]

Éditeur :

André-François Hacquard

Date :

1815

Description matérielle :

4-16-10 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi d'un "Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, sur le projet de loi relatif aux dettes des colons" et d'un "Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le garde des sceaux de France, ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 1er décembre 1815".

Note de la BnF

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