Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre 1815
Variante du titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire d'Etat au Département de la marine. imprimé par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-coeur, n. 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
4-16-10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40061412
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un "Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, sur le projet de loi relatif aux dettes des colons" et d'un "Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le garde des sceaux de France, ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 1er décembre 1815".