En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Projet de loi d'amnistie : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois
Aucun texte commentant cette oeuvre.