Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi d'amnistie : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33978856
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815.