Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814 (1814)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814 (1814) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40057834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40057834qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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