Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40057834
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne