Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État : adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la chambre des pairs [10 décembre 1814]
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979722
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai