Type de notice
Type de document
Titre
Loi relative à la remise des biens non vendus des émigrés. Observations du ministre des Finances [baron Louis] sur les renseignements demandés par la Chambre des Pairs...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30837791
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France.