Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentans, le 29 juin 1815. Imprimé par ordre de la Chambre (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentans, le 29 juin 1815. Imprimé par ordre de la Chambre (1815) Variante du titre: Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants le 29 juin 1815 ; Chambre des représentants. Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815Adresse: (De l'imprimerie de la Chambre des Représentans, rue Git-le-Coeur, n°8) [Paris, André-François Hacquard, 1815]Description matérielle: 22 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43729520, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43729520pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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