Type de notice
Type de document
Titre
Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentans, le 29 juin 1815. Imprimé par ordre de la Chambre
Variante du titre
Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants le 29 juin 1815
Chambre des représentants. Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815
Adresse
(De l'imprimerie de la Chambre des Représentans, rue Git-le-Coeur, n°8) [Paris, André-François Hacquard, 1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
22 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
43729520
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne