Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc.Tome premier. [-quatrième] (1810-1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc.Tome premier. [-quatrième] (1810-1814) Adresse: A Paris, de l'imprimerie impériale. 1810-1811 [- de l'imprimerie royale. 1814]Description matérielle: 4 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35870437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35870437bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
T.1, p. 11-144 : "Projet et motifs du code rural" ; t. 3, p. 639-678, mémoire de M. Ribes : "Lois et usages sur les cours d'eau servant à l'irrigation des terres et au mouvement des usines dans le Département des Pyrénées-Orientales" ; t. 4, p. 471-538 : "État de la législation antérieurement au projet de code rural et au code Napoléon" ; p. [539]-738 : "Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives".
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