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Titre
Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc.Tome premier. [-quatrième]
Adresse
A Paris, de l'imprimerie impériale. 1810-1811 [- de l'imprimerie royale. 1814]
Date de publication ou de création
1810
Date de fin de publication ou de création
1814
Description matérielle
4 vol. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35870437
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
T.1, p. 11-144 : "Projet et motifs du code rural" ; t. 3, p. 639-678, mémoire de M. Ribes : "Lois et usages sur les cours d'eau servant à l'irrigation des terres et au mouvement des usines dans le Département des Pyrénées-Orientales" ; t. 4, p. 471-538 : "État de la législation antérieurement au projet de code rural et au code Napoléon" ; p. [539]-738 : "Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives".