Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les…

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Oeuvre

Titre :

Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les orateurs du Conseil d'État comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet, portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénés ["sic"]. Second projet portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu et qui portera le nom de Tarn-et-Garonne, avec les motifs de chaque projet exposés par les orateurs du Conseil d'État ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale. Imprimé par ordre du Sénat"

Auteur :

Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Joseph Cornudet, France (Sénat ; 1800-1814)

Adresse :

(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné

Description matérielle :

28 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.).

Note de la BnF

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