Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les orateurs du Conseil d'État comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-

Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les orateurs du Conseil d'État comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet, portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénés ["sic"]. Second projet portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu et qui portera le nom de Tarn-et-Garonne, avec les motifs de chaque projet exposés par les orateurs du Conseil d'État ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale. Imprimé par ordre du Sénat"