Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X Variante du titre: Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539993, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539993bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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