Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X
Variante du titre
Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30539993
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.