Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en généralAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193659qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.