Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193659
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI, in-8°. Pièce.