Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de Législation, sur le projet de loi intitulé : Des privilèges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil. Séance du 26 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de Législation, sur le projet de loi intitulé : Des privilèges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil. Séance du 26 ventôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom de la section de Législation, sur le projet de loi intitulé : Des privilèges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civilAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193656pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII, in-8°. Pièce.
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