Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de Législation, sur le projet de loi intitulé : Des privilèges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil. Séance du 26 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Grenier, au nom de la section de Législation, sur le projet de loi intitulé : Des privilèges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193656
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII, in-8°. Pièce.