Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements... présenté au Sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI par les conseillers d'État Bigot-Préamaneu et Reg

Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements... présenté au Sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI par les conseillers d'État Bigot-Préamaneu et Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), orateurs du gouvernement. (Signé : Bigot-Préameneu.)