Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie de la République, an IX.)

Date de publication ou de création

1800

Description matérielle

LXVI-[2]-355 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46547327j

Numéro de la notice

46547327

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Denis Tronchet

Jean-Étienne-Marie Portalis

Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu

A pour éditeur une personne

Imprimerie de la République (France ; 1795-1804)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Faux-titre.