Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX... Variante du titre: Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539988, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539988rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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