Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX...

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX...

Variante du titre

Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IX...

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 12 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539988r

Numéro de la notice

30539988

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean Grenier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.