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Titre
Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX
Variante du titre
Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30484102
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.