Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356229, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356229gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.