Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un jug

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse