Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356229
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.