Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse

Auteur :

Paul Gauran, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : ventôse an VI.

Note de la BnF

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