Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision. Séance du 27 vendémiaire, an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision. Séance du 27 vendémiaire, an VII Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescisionAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193649dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.