Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision. Séance du 27 vendémiaire, an VII
Variante du titre
Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193649
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VII, in-8°. Pièce.