Opinion de Grenier, sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur un référé du tribunal de cassation, relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment sur l'article LXXVII... Séance du 8 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Grenier, sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur un référé du tribunal de cassation, relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment sur l'article LXXVII... Séance du 8 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364667088Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.