Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Grenier, sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur un référé du tribunal de cassation, relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment sur l'article LXXVII... Séance du 8 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. de Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466708
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).