Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 3 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 3 fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356678sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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