Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale

Type de notice

Type de document

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 3 fructidor an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356678s

Numéro de la notice

36356678

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre-Sébastien Boulay-Paty

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : fructidor an VI.