Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescision. Séance du 17 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescision. Séance du 17 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescisionAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193648, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321936482Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII, in-8°. Pièce.
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