Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescision. Séance du 17 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescision
Adresse
(Paris,) imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193648
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII, in-8°. Pièce.