Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI relative aux transactions faites lors du papier-monnaie. Séance du 7 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI relative aux transactions faites lors du papier-monnaie. Séance du 7 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357427, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357427kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
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