Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI relative aux transactions faites lors du papier-monnaie. Séance du 7 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357427
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an VII.