Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an VI, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitié. Séance du 28 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an VI, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitié. Séance du 28 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an VI, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitiéAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193647, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193647qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII, in-8°. Pièce.
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