Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la république. Séance du 18 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la république. Séance du 18 frimaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363569449Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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