Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la république. Séance du 18 frimaire an VII

Auteur :

François Andrieux, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-4 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : frimaire an VII.

Note de la BnF

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