Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la république. Séance du 18 frimaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356944
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VII.