Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet sur l'exécution, dans le département du Liamone, de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet sur l'exécution, dans le département du Liamone, de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582634Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.