Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet sur l'exécution, dans le département du Liamone, de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358263
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VIII.