Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539981bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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