Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VII
Variante du titre
Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30539981
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.