Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII Variante du titre: Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliersAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193650, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193650mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII, in-8°. Pièce.
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